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Politique de confidentialités

Lettre d’information pour les prospects/Clients dans le cadre de la franchise TOMA INTERIM

Madame, Monsieur, Dans le cadre de notre politique de prospection commerciale pour la franchise TOMA INTERIM, notre société va nécessairement collecter des informations à caractère personnel concernant ses interlocuteurs au sein de ses prospects et via notre site internet, dont votre société fait partie. Notre société étant particulièrement engagée dans la protection et le respect de la vie privée de tous ses collaborateurs aussi bien salariés que clients ou futurs clients, nous tenions par la présente à vous informer des modalités de traitements de ces données personnelles et de vos droits en matière de protection des données personnelles.

Responsable des traitements de données :

Le responsable des traitements de vos données personnelles est notre société à savoir, la société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 818 824 906 00015, dont le siège social est sis au 39 TER Rue de la République 42600 MONTBRISON prise en la personne de son représentant légal.

Catégories de données personnelles :

Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par notre société dans le cadre de notre prospection commerciales sont généralement les suivantes :
- Données d’identification du représentant légal et de différents salariés de votre société désignés comme nos interlocuteurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, courriel.

Finalité du traitement :

Notre société est amenée à collecter et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1) Prospection commerciale, 2) Assurer le suivi et la gestion de nos campagnes de prospection commerciale 3) Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos agences selon les secteurs d’activités et zones géographiques en termes de prospection commerciale, 4) Assurer la sécurité des systèmes d’informations, 5) Gérer et contrôler le respect des procédures internes, 6) Informer nos prospects de l’actualité de notre société et ses produits et services, 7) Faire participer nos prospects à toutes opérations promotionnelles ou évènementielles, 8) Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales, 9) Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,

Base légale du traitement :

Les différents traitements de ces données personnelles mis en œuvre par notre société reposent sur sa nécessité dans l’intérêt légitime de notre société lié à l’exercice de nos droits fondamentaux dans le cadre de notre activité, étant précisé que la règlementation en vigueur reconnait que la prospection commerciale est un intérêt légitime.

Absence de traitement automatisé sans aucune intervention humaine :

Aucune décision vous concernant ne peut être prise sans intervention humaine.

Destinataires des données :

Ces données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de notre Société et notamment nos salariés en agence. Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir : - Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles et comme par exemple des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité…, - Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi. - Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils, - Communication à d’autres sociétés de notre groupe, le Groupe toma interim, afin notamment qu’elles puissent vous faire part de leurs services et offres de prestations. En tout état de cause, notre société a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles. Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Certaines entreprises auxquels vos données sont transférées peuvent être situées hors du territoire de l’Union Européenne. Dans pareille cas et à défaut pour ces entreprises d’être situées dans un pays reconnu par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles, notre société prend davantage de mesure afin de s’assurer que les données transférées soient protégées sur le plan de la sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Ainsi, les transferts éventuels de données sont effectués dans le respect de la Règlementation et notamment dans le cadre de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

Durées de conservation des données :

Les données relatives aux interlocuteurs de nos prospects qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 [trois] ans sont supprimées.

Exercice de vos droits :

Droit d’opposition : Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez exercer auprès de la société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel.
Autres droits : Vous pouvez également exercer auprès de la société TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également la possibilité de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre mort. Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’une des deux adresses suivantes : - Adresse postale : 39 TER Rue de la République 42600 MONTBRISON - Adresse électronique : communication@toma-interim.com Dans tous les cas, dans le cadre de votre demande, vous devez justifier de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité). De manière générale, notre société reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou réclamations relatives aux traitements de données personnelles. Notre société s’engage à vous répondre dans un délai raisonnable. Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.